Accord-cadre à bons de commande d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Appel d'offres
Société publique des écoles marseillaises
2024-04-09
ServicesIngénierie
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ».
Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille.
En application des articles L 2125-1 et R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (2 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 2.5 millions euros HT.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : En cascade (l'acheteur fait appel en priorité au candidat qui a fait l'offre la mieux disante. Si ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au suivant).
L'accord-cadre n'est pas alloti pour les raisons énoncées au Règlement de Consultation
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-40907
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71335000 - Études techniques, 34950000 - Structures porteuses, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Dates importantes
- Date de clôture : 10/05/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
27 Rue Des Fabres, 13001 Marseille
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Var (83)
- Identifiant interne : 2024-0058
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante :
Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5).
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années
Lots
Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ».
LOT-0000Services
Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille.
En application des articles L 2125-1 et R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (2 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 2.5 millions euros HT.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : En cascade (l'acheteur fait appel en priorité au candidat qui a fait l'offre la mieux disante. Si ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au suivant).
L'accord-cadre n'est pas alloti pour les raisons énoncées au Règlement de Consultation
Identifiant interneS-PF-1448554
Localisation
27 Rue Des Fabres, 13001 Marseille
Acheteurs
Société publique des écoles marseillaises
SIRET: 20009767300012
Adresse27, Rue des Fabres, 13001, Marseille
Site Webwww.marches-publics.info
Documents
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