Accord-cadre à bons de commande d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises

Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille. En application des articles L 2125-1 et R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (2 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 2.5 millions euros HT. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : En cascade (l'acheteur fait appel en priorité au candidat qui a fait l'offre la mieux disante. Si ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au suivant). L'accord-cadre n'est pas alloti pour les raisons énoncées au Règlement de Consultation