ASSURANCE DE LA FLOTTE DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS RTM EN MISSION

La présente consultation vise la passation d'un marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2025 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans. Il est résiliable annuellement par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis minimum de 6 mois, dans les conditions décrites au CCP.