Révision n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et actualisation et finalisation du document d'aménagement, artisanal, commercial et logistique (DAACL)

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 tranches : LOT 1-Tranche Ferme - Accompagnement à l'élaboration du projet jusqu'à la délibération d'arrêt du projet et intégration du DAACL LOT 1-Tranche Optionnelle - Accompagnement de l'arrêt du projet à son approbation : comprenant la phase de consultation des personnes publiques associées et l'enquête publique LOT 2- Tranche Ferme - Actualisation et finalisation de la rédaction du Document d'Aménagement, Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)