Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.

Cette étude de conception comprend pour chaque installation, ayant fait l’objet d’un contrôle de bon fonctionnement et d’entretien par le SPANC de la Régie du SDDEA, jugée comme non conforme au regard de la réglementation en vigueur et dont le propriétaire a signé une convention « étude » avec la Régie du SDDEA