2023/026 - Travaux de mise en séparatif du réseau unitaire du Centre Bourg sur la commune d’Ecouis et mise en conformité des branchements en domaine privé

Le marché est attribué à la société SADE, route de Buchelay, 78710 ROSNY SUR SEINE. Le marché est conclu pour un montant de 2 239 787,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 40 semaines dont 8 semaines de préparation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN