Travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération

La présente consultation concerne un accord-cadre de Travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération - Lot no1 : Travaux de création ou rénovation de voiries et espaces urbains, y compris plantations d'alignement, mobilier urbain et signalisation verticale. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'Essonne et Coeur d'Essonne Agglomération. L'accord-cadre à marché subséquent sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour la période initiale, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 35 000 000 euro(s) Ht pour Coeur d'Essonne Agglomération et 5 000 000 euro(s) Ht pour la Régie Publique Eau Coeur d'Essonne. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. à titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 13 000 000 euro(s) Ht, pour l'ensemble des membres du groupement. La répartition des montants estimatifs et non contractuel entre les membres du groupement est la suivante : - Coeur d'Essonne Agglomération : montant estimatif annuel de 12 000 000 euro(s) Ht. ; - Régie Publique Eau Coeur d'Essonne : montant estimatif annuel de 1 000 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à sa date de notification si le présent contrat est notifié postérieurement au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par période annuelle successive

La présente consultation concerne un accord-cadre de Travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération - Lot n°2 : Travaux de création ou réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable en tranchées ouvertes. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'Essonne et Coeur d'Essonne Agglomération. L'accord-cadre à marché subséquent sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour la période initiale, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 30 000 000 euro(s) Ht pour Coeur d'Essonne Agglomération et 20 000 000 euro(s) Ht pour la Régie Publique Eau Coeur d'Essonne. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. à titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 9 000 000 euro(s) Ht, pour l'ensemble des membres du groupement. La répartition des montants estimatifs et non contractuel entre les membres du groupement est la suivante : - Coeur d'Essonne Agglomération : montant estimatif annuel de 5 000 000 euro(s) Ht. ; - Régie Publique Eau Coeur d'Essonne : montant estimatif annuel de 4 000 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à sa date de notification si le présent contrat est notifié postérieurement au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par période annuelle successive