Mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions complémentaires

Accord-cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans, soit 1 an ferme et 3 reconductions d'un an. L'objectif du marché est de pouvoir confier : - Mission 1 : Procédures d'ajustement des documentsd'urbanisme en vigueur au moment de la rédaction de l'accord-cadre : 1.A : Modification simplifiée 1.B : Modification 1.C :Révision allégée 1.D : Déclaration de projet - Mission 2 : Etudes environnementales en lien avec les documents d'urbanisme :réalisation d'évaluation environnementale des projets d'ajustements de PLU(i), exigée d'office du fait de la nature du projet ou aprèsun examen au cas par cas - Mission 3 : Etudes complémentaires : réalisation d'études complémentaires en lien avec les procéduresd'ajustement des documents d'urbanisme ou l'évaluation environnementale : 3.A : Autres missions en lien avec les procédures d'ajustement ou en lien de manière plus générale avec les documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux (étude loiBarnier...) 3.B : Autres missions en lien avec l'évaluation environnementale qui peuvent être rendues nécessaires dans le cadre dela demande d'évaluation au cas par cas des projets d'ajustement des documents d'urbanisme ou pour compléter l'évaluation environnementale (étude de caractérisation de zone humide...) 3.C : Concertation : sur décision de la CABBALR, une démarcheparticulière de concertation pourra être menée dans le cadre d'une procédure d'ajustement d'un document d'urbanisme, encomplément des missions classiques liées à l'élaboration du dossier. Montant maximum annuel: 100 000eurosHT