Concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes et la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation associés
Appel d'offres (avis de concession)
2024-04-04
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique et à la conception, financement et réalisation de travaux obligatoires, en vue du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des Conventions de coopération ou de tout autre mécanisme de coopération conclu par le Syndicat.
Lots
Concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes et la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation associés
LOT-0001La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique et à la conception, financement et réalisation de travaux obligatoires. Le Contrat a une durée de vingt-six (26) ans à compter de la Date d'effet du Contrat, envisagée à titre prévisionnel en mai 2025. La Date de prise en charge des installations est fixée à titre prévisionnel au 30 décembre 2025. La valeur du contrat est estimée à 890 000 000 € constants HT, y compris TGAP, soit 810 000 000 € constants HT, hors TGAP (valeur à date de mai 2023). La durée de la concession est de 312 mois.
Acheteurs
SIETREM
ORG-0001SIRET: 25770163100034