Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
2024-04-04
ServicesAssurance
Souscription du contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-38846
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens
Dates importantes
- Date de clôture : 17/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Deux-Sèvres (79)
- Identifiant interne : 24SCCASSU
Lots
"Dommages aux biens et risques annexes"
LOT-0001Services
Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Communauté des communes de Parthenay-Gâtine
Identifiant interneLot unique
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La variante imposée
ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
SIRET: 20004133300267
Adresse2 RUE DE LA CITADELLE, 79200, PARTHENAY
Documents
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