Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France

Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. L'accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires, prestataires uniques ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7, L. 2341-7 et L. 2141-12 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande, puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de (2) ans à compter de sa date de notification à tous les titulaires. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de (2) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Les titulaires en seront informés au plus tard (3) trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans. La non-reconduction pourra intervenir auprès des trois prestataires si VNF souhaite cesser l'accord-cadre. En revanche, si un prestataire ne respecte pas ses obligations contractuelles, il pourra être exclu de l'accord-cadre par le biais d'une résiliation pour faute. La non-reconduction ne peut pas intervenir auprès d'un seul prestataire. L'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la durée totale de l'accord-cadre, dans le cadre du délai d'exécution prévu aux bons de commande concernés, sans toutefois méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique. S'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.