Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de (2) ans à compter de sa date de notification à tous les titulaires. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de (2) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Les titulaires en seront informés au plus tard (3) trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans. Modalités de consultation des documents : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. Email : Voir l’e-mail. Le mode d'attribution des bons de commande en cascade ne permet pas d'estimer un montant de commande par titulaire. L'estimation de l'accord-cadre a, par conséquent, été divisée en trois parts égales entre les 3 titulaires.