ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE VALANT PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE L'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Appel d'offres
2024-03-31
La consultation vise à sélectionner une équipe prestataire dans le cadre d'un marché unique pouvant comprendre plusieurs co-traitants, qui accompagnera la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine dans la reprise et la poursuite de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle de son périmètre, prescrite par délibération du 19 février 2013 et mise en suspens fin 2018. Il a été décidé pour cette reprise d'appliquer par anticipation le contenu issu des ordonnances de modernisation des SCoT du 17 juin 2020 et de concevoir un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial qui aura pour effet de mettre à jour le PCAET de la CAMVS approuvé en janvier 2017, dont le bilan de sa mise en oeuvre a été réalisée en 2022, complété d'un plan de réduction des polluants atmosphériques dit « plan Air renforcé » approuvé par délibération du 9 octobre 2023
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 28/05/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 77
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-107988 (2024-09-25)
- Identifiant interne : 24FS-CP-0042-M
Lots
Conception technique, juridique et animation du processus participatif
LOT-0001Mission 1 : Calage et partage de la méthodologie et du planning de travail Mission 2 : Actualisation du diagnostic, études règlementaires et état initial de l'environnement Mission 3 : Analyses spécifiques complémentaires Mission 4 : Définition du projet stratégique territorial Mission 5 : Déclinaison de la stratégie Mission 6 : Elaboration du Programme d'actions Mission 7 : Evaluation Environnementale et démarche ERC Mission 8 : Dispositif de suivi / évaluation Mission 9 : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les étapes administratives de la procédure Mission 10 : Animation d'un processus participatif
Accompagnement à la sensibilisation / concertation / communication « grand public »
LOT-0002Tranche ferme : Mission 1 : Calage et partage de la méthodologie et du planning de travail Mission 2 : Mettre en place une sensibilisation initiale Mission 3 : Mettre en place et animer une concertation publique Mission 4 : Fournir et administrer une plate-forme numérique Mission 5 : Conception de l'identité visuelle, du plan de communication et création de supports Tranche optionnelle : Evolution de la plate-forme (article 4.5 du CCTP)
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
ORG-0002SIRET: 24770005700018