ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE VALANT PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE L'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
2024-03-31
Une attribution a été publiée.
La consultation vise à sélectionner une équipe prestataire dans le cadre d'un marché unique pouvant comprendre plusieurs co-traitants, qui accompagnera la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine dans la reprise et la poursuite de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle de son périmètre, prescrite par délibération du 19 février 2013 et mise en suspens fin 2018. Il a été décidé pour cette reprise d'appliquer par anticipation le contenu issu des ordonnances de modernisation des SCoT du 17 juin 2020 et de concevoir un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial qui aura pour effet de mettre à jour le PCAET de la CAMVS approuvé en janvier 2017, dont le bilan de sa mise en oeuvre a été réalisée en 2022, complété d'un plan de réduction des polluants atmosphériques dit « plan Air renforcé » approuvé par délibération du 9 octobre 2023
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-38068
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme, 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71356400 - Services de planification technique, 90700000 - Services relatifs à l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 28 mai 2024 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
297 rue Rousseau Vaudran, 77198 Dammarie Lès Lys Cedex
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 24FS-CP-0042-M
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws.
Pour le lot 1 :
Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des prestations, les candidats devront disposer des compétences :
- En matière d'urbanisme et de documents de planification territoriale,
- En matière d'ingénierie environnementale ou management environnemental ou ayant une expertise en transition écologique et énergétique,
- En matière sociale, économique, environnementale et technique dans le domaine du climat, air et énergie et économie circulaire,
- En matière d'analyse et de traitement de données,
- En matière de représentation cartographique,
- En matière de rédaction et d'animation,
- En matière juridique.
En cas de groupement d'entreprises, le Bureau d'études d'urbanisme devra être le mandataire de l'équipe et jouera le rôle de coordinateur sur l'ensemble de la mission.
Pour le lot 2 :
Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des prestations, les candidats devront disposer des compétences :
- En matière de connaissance des enjeux autour des domaines de la transition énergétique et écologique
- En matière de connaissance des grandes phases d'élaboration des documents d'urbanisme et de planification territoriale,
- En termes de rédaction, de vulgarisation technique, de communication, de graphisme, d'animation d'évènements, de maitrise des outils de concertations et d'animation de dispositifs participatifs.
Durée prévisionnelle de 3 ans, hors périodes de validation, à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la réalisation du Pcaet
Lots
Conception technique, juridique et animation du processus participatif
LOT-0001Services
Mission 1 : Calage et partage de la méthodologie et du planning de travail
Mission 2 : Actualisation du diagnostic, études règlementaires et état initial de l'environnement
Mission 3 : Analyses spécifiques complémentaires
Mission 4 : Définition du projet stratégique territorial
Mission 5 : Déclinaison de la stratégie
Mission 6 : Elaboration du Programme d'actions
Mission 7 : Evaluation Environnementale et démarche ERC
Mission 8 : Dispositif de suivi / évaluation
Mission 9 : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les étapes administratives de la procédure
Mission 10 : Animation d'un processus participatif
Localisation
297 rue Rousseau Vaudran, 77198 Dammarie Lès Lys Cedex
Accompagnement à la sensibilisation / concertation / communication « grand public »
LOT-0002Services
Tranche ferme :
Mission 1 : Calage et partage de la méthodologie et du planning de travail
Mission 2 : Mettre en place une sensibilisation initiale
Mission 3 : Mettre en place et animer une concertation publique
Mission 4 : Fournir et administrer une plate-forme numérique
Mission 5 : Conception de l'identité visuelle, du plan de communication et création de supports
Tranche optionnelle :
Evolution de la plate-forme (article 4.5 du CCTP)
Localisation
297 rue Rousseau Vaudran, 77198 Dammarie Lès Lys Cedex
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
SIRET: 24770005700018
Adresse297, Rue Rousseau Vaudran, 77198, Dammarie lés lys Cedex
Site Webwww.melunvaldeseine.fr
Documents
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