Atelier biomédical, dentaire, ORL et OPH

Date limite de réception des offres est fixée au 15/04/2024 à 16h00 (heure de Paris) Date d'ouverture des plis : 16/04/2024 à 10h00 (heure de Paris) Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : Voir l’e-mail. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : Voir l’e-mail. Tout candidat retenu sur le lot n°29 verra son offre rejetée pour les lots 9, 11, 12, 13, 18, 22 et 24. Tout candidat retenu sur le lot n°17 verra son offre rejetée pour le lot 16. Si toutefois ledit candidat est le seul à s'être positionné sur le lot 29 et un ou plusieurs lots parmi les lots incompatibles à celui-ci, il se voit attribuer le lot 29. Le(s) lot(s) incompatible(s) seront déclarés sans suite pour infructuosité. La même règle est appliquée pour le lot 17. Le montant estimé global est de 94 293 600 Euros HT. Pour le lot 9 : Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord cadre hors TVA : 4 500 000 euros. Pour le lot 24 : Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord cadre hors TVA : 800 000 euros. Pour le lot 28 : Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord cadre hors TVA : 5 000 000 euros.