Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.

La valeur estimée de la concession est de 12,8 M€. Cette simulation a été effectuée sur la base du chiffre d'affaires annuel prévisionnel appliqué aux 5 années du contrat, conformément aux articles R. 3121-1 et R.3121-2 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 à L. 3125-2, R. 3121-5 et R. 3122-1 à R. 3125-7 du Code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure ouverte impliquant que les candidats déposent conjointement leur candidature et leur offre. La procédure est ouverte : les candidats transmettront simultanément la candidature et l'offre sur la plateforme de dématérialisation suivante : : https://saintjoseph.achatpublic.com.