Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
Appel d'offres (avis de concession)
2024-04-12
La concession est une concession de services, conformément à l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle confie également la gestion d'un service public, au sens de l'article L. 1121-3 du même code et est ainsi constitutive d'une délégation de service public au sens de l'article L. 1411- 1 du Code général des collectivités territoriales.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-42880
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85312110
Dates importantes
- Date de cloture : 15/05/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 974
- Avis liés: Appel d'offres (avis de concession) N° 24-37466 (2024-03-31) Appel d'offres (avis de concession) N° 24-55063 (2024-05-14) Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-119884 (2024-10-22)
- Identifiant interne : 24DSP001
Lots
Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant
LOT-0001La Ville est propriétaire de 4 EAJE dont la gestion a été déléguée dans le cadre d'un contrat de concession. La concession est une concession de services, conformément à l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle confie également la gestion d'un service public, au sens de l'article L. 1121-3 du même code et est ainsi constitutive d'une délégation de service public au sens de l'article L. 1411- 1 du Code général des collectivités territoriales.
Acheteurs
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
ORG-0001SIRET: 21974012300019