MARCHÉ D'ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Appel d'offres
Alès Agglomération
2024-03-30
Une attribution a été publiée.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURE
La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application des articles R. 2124-3, et R. 2124-4 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps :
- une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence.
A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre.
- Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-37264
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 71335000 - Études techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 30/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gard (30)
Informations complémentaires de l'avis
Financement de l'opération : Fonds propres d'Alès Agglomération sous réserve d'octroi de subventions (Conseil Départementale du Gard et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse )
Lots
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE
LOT-0001Services
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet un prestataire unique pour chaque schéma directeur est garant d'une part, sur le plan technique d'une plus grande coordination, cohérence, expertise, et d'une optimisation des prestations à réaliser par commune, et d'autre part, d'une optimisation des coûts permettant financièrement, pour l'entité adjudicatrice, une exécution des prestations financièrement moins coûteuse.
Identifiant interne2024ACSDAEP
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, le montant minimum annuel est fixé à 3 000 euros HT et le montant maximum sur 4 ans est fixé à 3 000 000 euros HT.
Cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un nombre maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Méthode de répartition des bons de commandes : La méthode de répartition retenue est celle dite « à tour de rôle » où pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres). Cette répartition « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.
Acheteurs
Alès Agglomération
SIRET: 20006691800273
AdresseBâtiment ATOME 2 Rue michelet - BP 60249, 30105, Ales
Documents
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