MARCHÉ D'ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Avis d'attribution
Alès Agglomération
2025-01-05
ServicesEtude
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURE
La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application des articles R. 2124-3, et R. 2124-4 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps :
- une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence.
A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre.
- Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-517
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 71335000 - Études techniques
Informations complémentaires de l'avis
Financement de l'opération : Fonds propres d'Alès Agglomération sous réserve d'octroi de subventions (Conseil Départementale du Gard et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse )
Lots
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE
LOT-0001Services
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet un prestataire unique pour chaque schéma directeur est garant d'une part, sur le plan technique d'une plus grande coordination, cohérence, expertise, et d'une optimisation des prestations à réaliser par commune, et d'autre part, d'une optimisation des coûts permettant financièrement, pour l'entité adjudicatrice, une exécution des prestations financièrement moins coûteuse.
Identifiant interne2024ACSDAEP
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, le montant minimum annuel est fixé à 3 000 euros HT et le montant maximum sur 4 ans est fixé à 3 000 000 euros HT.
Cet accord-cadre sera attribué au stade de l'offre à un nombre maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Méthode de répartition des bons de commandes : La méthode de répartition retenue est celle dite « à tour de rôle » où pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s'effectue par roulement (selon l'ordre de classement des offres). Cette répartition « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.
Résultats
Accord-cadre Plafond 3 M€
admis : ENTECH INGENIEURS CONSEILS
admis : CEREG INGENIERIE
admis : OTEIS
Offres reçues3
Acheteurs
Alès Agglomération
ORG-0001SIRET: 20006691800273
AdresseBâtiment ATOME 2 Rue michelet - BP 60249, 30105, Ales
Fournisseurs
ENTECH INGENIEURS CONSEILS
ORG-0005SIRET: 42225599200014
AdresseBP 118 - Route de Salins, 30140, MEZE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
CEREG INGENIERIE
ORG-0006SIRET: 49270633800034
Adresse399 rue Georges Seguy, 34080, MONTPELLIER
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
OTEIS
ORG-0007SIRET: 33832946900344
AdresseBATIMENT 3 1300 AVENUE ALBERT EINSTEIN, 34000, MONTPELLIER
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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