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Marché de prestation de contrôles techniques et de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des juridictions du ressort des Cours d'Appel de Toulouse, Agen, Nîmes et Montpellier 4 lots

Appel d'offres

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

2024-03-29

ServicesContrôle technique4 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 24-001

Lots

Vérifications règlementaires des juridictions du ressort de la Cour d'appel de TOULOUSE

LOT-0001
Services
Marché de prestations de contrôles techniques et vérifications règlementaires des installations des juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse: départements 31, 81, 82, 09
Durée prévue1 an 7 mois
Date de début2024-06-01

Vérifications règlementaires des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Agen

LOT-0002
Services
Marché de prestations de contrôles techniques et vérifications règlementaires des installations des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Agen: départements 47-46-32
Identifiant interneLot 2
Durée prévue1 an 7 mois
Date de début2024-06-01
Informations complémentaires de l'avis
Reconduction annuelle expresse sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2028.

Vérifications règlementaires des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nîmes

LOT-0003
Services
Marché de prestations de contrôles techniques et vérifications règlementaires des installations des juridictions du ressort de la cour d'appel de Nîmes: départements Gard 30 Vaucluse 84 Ardèche 07 et Lozère 48
Identifiant interneLot 3
Durée prévue1 an 7 mois
Date de début2024-06-01

Vérifications règlementaires des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Montpellier

LOT-0004
Services
Marché de prestations de contrôles techniques et vérifications règlementaires des installations des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier : département de l'Aude 11, Hérault 34, Pyrénées-Orientales 66 et Aveyron 12
Identifiant interneLot 4
Durée prévue1 an 7 mois
Date de début2024-06-01

Acheteurs

COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

SIRET: 17310111400507

Adresse1, rue des Pénitents Blancs Immeuble Jean Céaux 6ème étage, 31000, Toulouse cedex 7

COUR D'APPEL DE NIMES SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

SIRET: 17300111600016

Adresse38 boulevard Sergent Triaire, 30 000, NIMES

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

SIRET: 17340111800018

Adresse1, rue de FOCH, MONTPELLIER

COUR D'APPEL D'AGEN SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

SIRET: 17470111000374

AdresseAVenue de Lattre de Tassigny, 47916, AGEN

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