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Marché de prestation de contrôles techniques et de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des juridictions du ressort des Cours d'Appel de Toulouse, Agen, Nîmes et Montpellier 4 lots

Appel d'offres

2024-03-29

Marché de prestation de contrôles techniques et de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des juridictions du ressort des Cours d'Appel de Toulouse, Agen, Nîmes et Montpellier 4 lots

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-37041
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 71631300

Dates importantes

  • Date de cloture : 29/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 30, 31, 34, 47
  • Identifiant interne : 24-001

Lots

Vérifications règlementaires des juridictions du ressort de la Cour d'appel de TOULOUSE

LOT-0001
Services

Marché de prestations de contrôles techniques et vérifications règlementaires des installations des juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse: départements 31, 81, 82, 09

Durée prévue1 an 7 mois
Classification CPV71631300
Date de début2024-06-01

Vérifications règlementaires des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Agen

LOT-0002
Services

Marché de prestations de contrôles techniques et vérifications règlementaires des installations des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Agen: départements 47-46-32

Identifiant interneLot 2
Durée prévue1 an 7 mois
Classification CPV71631300
Date de début2024-06-01

Vérifications règlementaires des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nîmes

LOT-0003
Services

Marché de prestations de contrôles techniques et vérifications règlementaires des installations des juridictions du ressort de la cour d'appel de Nîmes: départements Gard 30 Vaucluse 84 Ardèche 07 et Lozère 48

Identifiant interneLot 3
Durée prévue1 an 7 mois
Classification CPV71631300
Date de début2024-06-01

Vérifications règlementaires des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Montpellier

LOT-0004
Services

Marché de prestations de contrôles techniques et vérifications règlementaires des installations des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier : département de l'Aude 11, Hérault 34, Pyrénées-Orientales 66 et Aveyron 12

Identifiant interneLot 4
Durée prévue1 an 7 mois
Classification CPV71631300
Date de début2024-06-01

Acheteurs

COUR D'APPEL DE TOULOUSE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

ORG-0001

SIRET: 17310111400507

Adresse1, rue des Pénitents Blancs Immeuble Jean Céaux 6ème étage, 31000, Toulouse cedex 7

COUR D'APPEL DE NIMES SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

ORG-0003

SIRET: 17300111600016

Adresse38 boulevard Sergent Triaire, 30 000, NIMES

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

ORG-0004

SIRET: 17340111800018

Adresse1, rue de FOCH, MONTPELLIER

COUR D'APPEL D'AGEN SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

ORG-0002

SIRET: 17470111000374

AdresseAVenue de Lattre de Tassigny, 47916, AGEN