Réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-de- France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif par une société de transport

Valeur maximale de l'accord-cadre sur quatre ans : 334 548,00? HT. Pour information : Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014,n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : 7 rue Guy Môquet Villejuif 94800, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes : Voir l’e-mail, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Valeur maximale de l'accord-cadre sur quatre ans : 294 080,00? HT. Pour information : Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014,n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : 7 rue Guy Môquet Villejuif 94800, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes : Voir l’e-mail, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Valeur maximale de l'accord-cadre sur quatre ans : 319 372,00? HT. Pour information : Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014,n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : 7 rue Guy Môquet Villejuif 94800, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes : Voir l’e-mail, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30, hors jours fériés et jours de fermeture du site