EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 336 000 euro(s) HT pour le lot 1, 58 000 euro(s) HT pour le lot 2, 58 000 euro(s) HT pour le lot 3, 137 000 euro(s) HT pour le lot 4, 205 000 euro(s) HT pour le lot 5, 191 000 euro(s) HT pour le lot 6, 69 000 euro(s) HT pour le lot 7, 150 000 euro(s) HT pour le lot 8, 75 000 euro(s) HT pour le lot 9, 240 000 euro(s) HT pour le lot 10, 99 000 euro(s) HT pour le lot 11, 134 000 euro(s) HT pour le lot 12, 162 000 euro(s) HT pour le lot 13, 44 000 euro(s) HT pour le lot 14, 238 000 euro(s) HT pour le lot 15, 33 000 euro(s) HT pour le lot 16, 153 000 euro(s) HT pour le lot 17, 110 000 euro(s) HT pour le lot 18, 186 000 euro(s) HT pour le lot 19. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues l'accord-cadre est de 4 ans. Aucune variante n'est autorisée. Alloti en 19 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché pour chaque lots