ACQUISITION DE FOURNITURES ET PAPETERIE POUR LE SERVICE EDUCATION DE LA VILLE DE SAINT-RAPHAEL

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Au cours de l'exécution du marché, si le titulaire propose à sa clientèle habituelle des prix ou offres promotionnels et si ces prix sont inférieurs aux prix contractuels définis au marché, ces prix promotionnels remplaceront les prix contractuels pendant toute la durée de la promotion. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum H.T. : 30 000,00 euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction