ACCORD-CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET DE TRAVAUX MANUELS

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. le maximum annuel est fixé à 106 800 Euros TTC. Le candidat doit fournir une liste d'échantillons (se référer au règlement de consultation et son annexe). Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IpqNR7GTbL Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.