Prestations de services d'assurance de l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire Langevin Wallon

Les assurés : - Le maître d'ouvrage, ses mandataires et assistants, jusqu'à la réception des travaux. - L'INRAP, ou tout organisme en charge des fouilles archéologiques le cas échéant. - Les architectes, maîtres d'oeuvre, géotechnicien, bureaux d'étude, de coordination et de contrôle. - L'ensemble des entreprises, y compris leurs sous-traitants, effectuant des travaux sur le chantier. - L'ensemble des installateurs, fournisseurs et fabricants pour leurs seules interventions et/ou prestations dans l'enceinte du chantier. *Ne bénéficient pas de la qualité d'assuré : Les loueurs de matériels, les sociétés de travail intérimaire et les sociétés de gardiennage

Les assurés : *Garantie Dommages Ouvrage : Le maître d'ouvrage et les propriétaires successifs des ouvrages. *Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale : Toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et 1792-2 du Code civil dans le cadre de la présente opération de construction, y compris le bureau de contrôle technique. Bien que non soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale, bénéficie également de la qualité d'assuré, toute personne physique ou morale titulaire d'un contrat de sous-traitance dans le cadre de l'opération de construction pour autant que les dommages soient de la nature de ceux visés aux articles 1792 et 1792-2 du Code civil