Missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux réalisés sur les bassins versant du Célé et du Lot médian

Appel d'offres

Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian

2024-03-22

Le présent accord-cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) de deuxième ou de troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application

Informations générales

Appel d'offres N° 24-35003
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Dates importantes

Date de clôture : 18/04/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

bassin versant du Célé et du Lot médian 46100 - Figeac

Départements de publication : Lot (46)

Acheteurs

Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian

SIRET: 20000931400010

Adresse46100, FIGEAC

Documents

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