Missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux réalisés sur les bassins versant du Célé et du Lot médian

Appel d'offres

2024-03-22

Le présent accord-cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) de deuxième ou de troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application

Informations générales

Appel d'offres N° 24-35003
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71317210

Dates importantes

Date de clôture : 18/04/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

bassin versant du Célé et du Lot médian 46100 - Figeac

Départements de publication : Lot (46)

Acheteurs

Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian

ORG-0001

SIRET: 20000931400010

Adresse46100, FIGEAC

Documents

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