Missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux réalisés sur les bassins versant du Célé et du Lot médian

Le présent accord-cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) de deuxième ou de troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application