Restauration collective
Appel d'offres
2024-03-24
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de restauration collective. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le Centre Communal d?Action Sociale (CCAS) de la Ville de Montmorency. La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande. Conformément à l?article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Le montant de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à ? 1.300.000,00 HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à ? 350.000,00 HT. Conformément à l?article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 22/04/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: Val-d'Oise (95)
Lots
Restauration scolaire et périscolaire
LOT-0001Le lot 1 concerne la restauration scolaire et périscolaire de la Ville de Montmorency. L'accord-cadre est exécuté seul par la Ville pour le lot n°1.
Restauration du personnel municipal, des personnes âgées
LOT-0002L'accord-cadre est exécuté conjointement par la Ville et le CCAS dans le cadre du groupement de commandes pour le lot 2.
Acheteurs
Ville de Montmorency
ORG-0001SIRET: 21950428900014