Restauration collective
Appel d'offres
Ville de Montmorency
2024-03-24
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de restauration collective. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le Centre Communal d?Action
Sociale (CCAS) de la Ville de Montmorency. La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande.
Conformément à l?article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par
procédure adaptée.
Le montant de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à ? 1.300.000,00 HT.
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à ? 350.000,00 HT.
Conformément à l?article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire
sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-34942
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 55523100 - Services de restauration scolaire, 55321000 - Services de préparation de repas
Dates importantes
- Date de clôture : 22/04/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
2 avenue Foch, 95160 Montmorency
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
Lots
Restauration scolaire et périscolaire
LOT-0001Services
Le lot 1 concerne la restauration scolaire et périscolaire de la Ville de Montmorency.
L'accord-cadre est exécuté seul par la Ville pour le lot n°1.
Identifiant interneLot 1
Durée prévue1 an
Date de début2024-09-01
Montant1.30 M€
Localisation
2 avenue Foch, 95160 Montmorency
Adapté aux PME
Restauration du personnel municipal, des personnes âgées
LOT-0002Services
L'accord-cadre est exécuté conjointement par la Ville et le CCAS dans le cadre du groupement de commandes pour le lot 2.
Identifiant interneLOT 2
Durée prévue1 an
Date de début2024-09-01
Localisation
95160 Montmorency
Acheteurs
Documents
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