Prestation de service de restauration collective pour le commune de Miramas

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2113-5, L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de validité du marché ainsi que l'exécution des prestations débute, pour la première période d'un an, à compter du 4 janvier 2027. Si la notification est postérieure à cette date, la date de notification sera le point de commencement du marché et des prestations. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info