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Formation aux techniques juridiques

Appel d'offres

2024-03-21

ServicesFormation

Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. Il est composé des lots suivants : Lot 1 : Droit public et actualité juridique Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ?) Lot 3 : Droit communautaire

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-34230
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 80510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 22/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation : Paris
  • Départements de publication : Paris (75)

Lots

Formation aux techniques juridiques

LOT-0001
Services

Droit public et actualité juridique

Classification CPV80510000
LocalisationParis

Formation aux techniques juridiques

LOT-0002
Services

Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ...)

Classification CPV80510000
LocalisationParis

Formation aux techniques juridiques

LOT-0003
Services

Droit communautaire

Classification CPV80510000
LocalisationParis

Acheteurs

Ministère de la Culture

ORG-0001

SIRET: 11000201100044

Adresse

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