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Formation aux techniques juridiques

Appel d'offres

Ministère de la Culture

2024-03-21

ServicesFormation3 lots
Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. Il est composé des lots suivants : Lot 1 : Droit public et actualité juridique Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ?) Lot 3 : Droit communautaire

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 22/04/2024 10:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Paris
  • Départements de publication : Paris (75)

Lots

Droit public et actualité juridique

LOT-0001
Services
Localisation
Paris

Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ...)

LOT-0002
Services
Localisation
Paris

Droit communautaire

LOT-0003
Services
Localisation
Paris

Acheteurs

Ministère de la Culture

SIRET: 11000201100044

Documents

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