Mission de prestation de géomètre Expert - Zac de l'Écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent contrat porte sur la Zac de l'écoquartier des Docks de Saint-Ouen-sur-Seine dont Sequano, aménageur, assure la maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'aménagement et de la construction : - travaux de démolition/désamiantage, - aménagement d'espaces publics - constructions d'équipements et de logements : constructions neuves, réhabilitations, restructurations de bâtiments existants. Dans ce cadre il sera demandé au titulaire l'établissement des documents : - d'intervention foncière (parcellaire, servitudes, mitoyenneté, etc.) - d'urbanisme (permis de démolir, certifications, état des risques, déclarations préalable, etc.) - de relevés et récolements (levés topographique existants, après travaux, relevés de façades, d'intérieur,