La Commune de Rombas et le CCAS, ci-après dénommée la Collectivité, précède à une consultation dans le cadre d'un groupement de commande, pour la souscription de contrats d'assurances

L'attribution de chaque lot se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères suivants. Il est à noter que certaines offres pourront être jugées inacceptables ou inappropriées au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : - critère 1 : 40/100: valeur technique - Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie. - Réserve rédhibitoire c'est à dire inacceptable au vu des demandes de garanties formulées au cahier des charges et/ou considérée comme insupportable financièrement pour la Collectivité : attribution d'une note 0 sur le critère 1. - critère 2 : 40/100 : tarification - critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier

L'attribution de chaque lot se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères suivants. Il est à noter que certaines offres pourront être jugées inacceptables ou inappropriées au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : - critère 1 : 40/100: valeur technique - Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie. - Réserve rédhibitoire c'est à dire inacceptable au vu des demandes de garanties formulées au cahier des charges et/ou considérée comme insupportable financièrement pour la Collectivité : attribution d'une note 0 sur le critère 1. - critère 2 : 40/100 : tarification - critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier

L'attribution de chaque lot se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères suivants. Il est à noter que certaines offres pourront être jugées inacceptables ou inappropriées au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : - critère 1 : 40/100: valeur technique - Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie. - Réserve rédhibitoire c'est à dire inacceptable au vu des demandes de garanties formulées au cahier des charges et/ou considérée comme insupportable financièrement pour la Collectivité : attribution d'une note 0 sur le critère 1. - critère 2 : 40/100 : tarification - critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier