SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE-OUVRAGE (DO), RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR), TOUS RISQUES CHANTIER (TRC), RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE (RCMO), CONTRAT COLLECTIF ET COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD).

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans engagement contractuel minimum en quantité(s) ou en montant(s). Il est conclu avec un engagement contractuel maximum en quantité(s) ou en montant(s), en l'occurrence un engagement contractuel maximum en montant de 4 000 000 euros HT et valable pour toute la durée de validité du présent marché public. Les prestations relevant de chacune des parties co-contractantes sont indiquées au CCAP et au CCTP. Le lieu d'exécution concerne la France Métropolitaine et les DOM.