Convention de participation protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Appel d'offres
2024-03-17
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents . d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 29/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 13
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-81019 (2024-07-11)
- Identifiant interne : 2024AO01
Lots
Convention de participation du risque prévoyance
LOT-0001Convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'entreprise d'assurance retenue à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Convention de participation du risque santé
LOT-0002Convention de participation du risque santé accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'entreprise d'assurance retenue à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Acheteurs
CDG 13
ORG-0001SIRET: 28130003800029