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Convention de participation protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Avis d'attribution

2024-07-11

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents . d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-81019
Procédure : négociée
Source : JOUE
Classification CPV: 66510000, 66512000, 66512220

Autres informations

Départements de publication: 13

Avis liés: Appel d'offres N° 24-31742 (2024-03-17)

Identifiant interne : 2024AO01

Lots

Convention de participation du risque prévoyance

LOT-0001

Services

Convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'entreprise d'assurance retenue à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

Identifiant internen° 1 Prévoyance

Classification CPV66510000, 66512000

Convention de participation du risque santé

LOT-0002

Services

Convention de participation du risque santé accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'entreprise d'assurance retenue à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

Identifiant internen° 2 Santé

Classification CPV66510000, 66512220