Convention de participation protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Avis d'attribution
CDG 13
2024-07-11
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents . d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-81019
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66512220 - Services d'assurance médicale
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2024AO01
Lots
Convention de participation du risque prévoyance
LOT-0001Convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'entreprise d'assurance retenue à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Convention de participation du risque santé
LOT-0002Convention de participation du risque santé accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'entreprise d'assurance retenue à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Acheteurs
CDG 13
ORG-0001SIRET: 28130003800029
Fournisseurs
COLLECTEAM
ORG-0003Identifiant: 42209281700029
ALLIANZ VIE
ORG-0004SIRET: 34023496207046
Mutuelle Nationale Territoriale
ORG-0005SIRET: 77567858403070
Documents
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