Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant ou volume minimum mais comporte un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le délai d'exécution des prestations du marché est de 27 mois maximum à compter de la notification du marché. La date de démarrage des prestations indiquée dans le présent avis, à savoir, le 17 juin 2024, est prévisionnelle. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où les prestations sont étroitement liées entre elles et qu'elles viennent s'imbriquer les unes aux autres. En effet, seule l'évaluation environnementale, à réaliser dans le cadre de la phase 1 et à finaliser dans le cadre de la phase 3, pourrait être réalisée par un autre prestataire mais cela rendrait techniquement difficile (coordination) et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations