ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE RECRUTEMENT SUR DES PROFILS STRATEGIQUES ET OU PENURIQUES POUR L'ENSEMBLE DES DIRECTIONS DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT

Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 60 000 euros HT et le montant maximum de 120 000 euros HT. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans remise en concurrence, conformément à l'article 2162-14 du Code de la commande publique. Les lots N°1, 2, 3 et 4 seront attribués à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ces titulaires seront les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les prestations seront exécutées sur la base de bons de commande émis en fonction des besoins à satisfaire, sans négociation ni remise en concurrence des titulaires.

Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 60 000 euros HT et le montant maximum de 120 000 euros HT. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans remise en concurrence, conformément à l'article 2162-14 du Code de la commande publique. Les lots N°1, 2, 3 et 4 seront attribués à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ces titulaires seront les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les prestations seront exécutées sur la base de bons de commande émis en fonction des besoins à satisfaire, sans négociation ni remise en concurrence des titulaires.

Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 60 000 euros HT et le montant maximum de 120 000 euros HT. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans remise en concurrence, conformément à l'article 2162-14 du Code de la commande publique. Les lots N°1, 2, 3 et 4 seront attribués à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ces titulaires seront les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les prestations seront exécutées sur la base de bons de commande émis en fonction des besoins à satisfaire, sans négociation ni remise en concurrence des titulaires.

Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 60 000 euros HT et le montant maximum de 120 000 euros HT. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans remise en concurrence, conformément à l'article 2162-14 du Code de la commande publique. Les lots N°1, 2, 3 et 4 seront attribués à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ces titulaires seront les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les prestations seront exécutées sur la base de bons de commande émis en fonction des besoins à satisfaire, sans négociation ni remise en concurrence des titulaires.