ZAC BEDIER OUDINE-Paris 13ème - Marché d'étude et de coordination urbaine du secteur Oudiné

Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, une partie est à prix global et forfaitaire et une autre est à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande dont le minimum est à 0euros et de 200 000eurosHT pour la période 1 de 48 mois et un montant maximum de 100 000 eurosHT pour la période 2 de 24 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché n'est pas alloti, pour les raisons suivantes : il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles, la conception urbaine doit être unique, la mission demandée ne permet pas la définition de lots distincts, les analyses juridiques et technico-économiques sont interdépendantes. Les concurrents sont informés que le marché sera passée avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans les documents de candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. En cas de groupement, le mandataire devra être le prestataire détenant la compétence d'architecture-urbanisme. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP).