Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en peinture intérieure des groupes scolaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Montant maximum annuel de 130 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP