Prestations d'assurance responsabilité civile pour la ville de Bouc Bel Air

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le marché prend effet le 1er janvier 2024. Le marché est conclu pour un montant de 12 985 euros Ttc annuel, la valeur globale du marché est de 51 940.8 euros Ttc, pour la durée totale du marché. Le marché est attribué au Groupement Sarl Jdg et Axa France Iard. Le marché a été attribué et signé le 15 novembre 2023. Le marché a été notifié au titulaire le 27/11/2023. Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014 no°358994), sur rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique à l'adresse suivante : Voir l’e-mail et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi