Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour les collèges et bâtiments du département de Seine-et-Marne

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-10 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 6 au maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, au moment de la survenance des besoins, sur la base d'un dossier de consultation que le pouvoir adjudicateur adressera à tous les titulaires de l'accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Avance applicable aux marchés subséquents : Les conditions de l'octroi de l'avance sont définit dans le DCE.