recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi
Appel d'offres
2024-03-15
recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-30686
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79414000
Lots
Recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi
LOT-0001Services
Le présent marché a pour objet le recours à une expertise votée par les représentants du personnel au sens de l'article 55 du décret 82-453 modifié, portant sur l'analyse des facteurs de risques psychosociaux pouvant avoir des conséquences sur les conditions et la santé et la sécurité au travail des agents concernés.
Acheteurs
Ministères sociaux, DFAS/DADD
ORG-0001SIRET: 11000201100044
Adresse78/84 rue Olivier de Serres, 75015, Paris
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