recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi

Le présent marché a pour objet le recours à une expertise votée par les représentants du personnel au sens de l'article 55 du décret 82-453 modifié, portant sur l'analyse des facteurs de risques psychosociaux pouvant avoir des conséquences sur les conditions et la santé et la sécurité au travail des agents concernés.