Ateliers pédagogiques et modules de sensibilisation à la sécurité routière 5 lots

Le lot 1 "formation RISKADO" a été attribué à l'association ARTEMIS le 07/03/2024 pour un montant minimum de 6500 euro(s) HT et un montant maximum de 25 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Le lot 3 "Atelier pédagogique deux-roues motorisées" a été attribué à l'association ARTEMIS le 07/03/2024 pour un montant minimum de 10500 euro(s) HT et un montant maximum de 27 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Le lot 4 "Atelier pédagogique voiture, voiturette alcool" a été attribué à l'association ARTEMIS le 22/02/2024 pour un montant minimum de 4 000 euro(s) ht et un montant maximum de 19 000 euro(s) ht pour une durée de 12 mois. Le lot 5 "Atelier pédagogique simulation conduite automobile ou deux roues" a été attribué à l'association ARTEMIS le 22/02/2024 pour un montant minimum de 6 000 euro(s) ht et un montant maximum de 15 000 euro(s) ht pour une durée de 12 mois. ARTEMIS : 65 cours Lieutaud 13006 Marseille, Voir l’e-mail Autres informations : Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous. Introduction des recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F- 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Voir l’e-mail, Fax : +33 491811387