Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de déménagement pour les besoins du Département

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement pour les besoins du Département. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 95000 euro(s) HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède trois ans. Il n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les variantes ne sont pas autorisées. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.