Accords-cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville de Pantin - Relance lot n°3 Occultation

L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, avec au maximum 2 titulaires, pour une période de 12 mois à compter de sa notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Si la reconduction est décidée, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas la refuser.