Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment en matière d'audit et de conseil, voire d'administration provisoire

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Date prévisionnelle de début des prestations : 01/06/2024 (Date prévisionnelle non contractuelle). Adresses supplémentaires et points de contact : ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Tél. : 02 37 23 58 42