PRESTATION D'ETUDE : Synthèse des enjeux identifiés et analyse de la plus-value des opérations de repeuplement de saumons et aloses à des fins de restauration des populations

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2113-10, L. 2123-1, L. 2132-2, R. 2113-1, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus et R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R.2131-12 1° du Code de la commande publique. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et mono-attributaire. Sur la durée totale du marché (se reporter à l'article 2.1 du règlement de consultation (R.C)), le montant financier de l'opération sera inférieur au seuil européen des marchés.