Réalisation d'analyses des eaux résiduaires urbaines et sous-produits de l'épuration - Relance après une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Appel d'offres
Conseil départemental du Gard
2026-09-03
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses d'eaux résiduaires urbaines et de sous-produits de l'épuration sur des échantillons prélevés sur des systèmes d'assainissement par les agents du Conseil Départemental du Gard.
Les prestations de services d'analyses doivent être confiées de préférence à un laboratoire agréé dont l'agrément est délivré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.
Les analyses d'échantillons devront respecter les normes en vigueur et les méthodes d'analyse nationales, ainsi que les conditions de l'arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-84959
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90700000 - Services relatifs à l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 05/10/2026 14:00 (27 jours 18 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Gard (30)
- Identifiant interne : 26SEMA02_R1
Informations complémentaires de l'avis
Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf Rc, Ccap).
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre et notamment la période initiale sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027
Lots
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Services
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses d'eaux résiduaires urbaines et de sous-produits de l'épuration sur des échantillons prélevés sur des systèmes d'assainissement par les agents du Conseil Départemental du Gard. Les prestations de services d'analyses doivent être confiées de préférence à un laboratoire agréé dont l'agrément est délivré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Les analyses d'échantillons devront respecter les normes en vigueur et les méthodes d'analyse nationales, ainsi que les conditions de l'arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement
Identifiant interneS-PF-1866547
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant75 k€
Localisation
30000 Département Du Gard
Acheteurs
Documents
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