Accord-cadre pour la réalisation de travaux de voirie, trottoirs et assainissement

L'accord-cadre qui porte sur des travaux de voirie, trottoirs et assainissement, est multi attributaires avec un maximum de 3 opérateurs économiques, et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée fixée à 12 mois à compter de la date précisée lors de la notification et renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif, les premières commandes seront passées à compter de mai 2024. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, l'allotissement s'avère impossible du fait qu'il est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de variantes obligatoires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer des négociations avec les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de ne pas partir en négociations et d'attribuer à l'issue du premier classement des offres.