Mise à jour de l'état initial de l'environnement, Evaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures d'évolution du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole
Avis d'attribution
Bordeaux Métropole
2024-03-13
Mise à jour de l'état initial de l'environnement, Evaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures d'évolution du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole
A l'occasion des différentes procédures liées à l'évolution du plan locale d'urbanisme, il est nécessaire de les accompagner d'une évaluation environnementale. Elle permet de mesurer les impacts engendrés par ces évolutions et de proposer des solutions d'évitement, de réduction ou de compensation.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte multi-attributaires qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-29711
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Lots
Mise à jour de l'état initial de l'environnement, Evaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures d'évolution du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole
LOT-0000Services
A l'occasion des différentes procédures liées à l'évolution du plan locale d'urbanisme, il est nécessaire de les accompagner d'une évaluation environnementale. Elle permet de mesurer les impacts engendrés par ces évolutions et de proposer des solutions d'évitement, de réduction ou de compensation.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte multi-attributaires qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant interneS-PF-1377376
Informations complémentaires de l'avis
Co-Traitant Sas Nature & Competences - 2160 Rte De Pellegrue - 33220 Caplong
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Résultats
Accord-cadre Plafond 400 k€
admis : CITADIA
Offres reçues1
Acheteurs
Bordeaux Métropole
ORG-0002SIRET: 24330031600011
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33045, Bordeaux
Site Webwww.bordeaux-metropole.fr
Fournisseurs
CITADIA
ORG-0004Identifiant: 0
Adresse12 rue Edouard Branli, 82000, Montauban
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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