Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale
Appel d'offres
2024-03-12
ServicesPrestations de services
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation fait l'objet d'une décomposition en trois lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum défini dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans ferme à compter du 1er juillet 2024
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-29561
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 85320000
Lots
Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale
LOT-0001Services
1 : Nord cotentin. Nord cotentin
Classification CPV85320000
LocalisationNord cotentin
Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale
LOT-0002Services
2 : Centre Manche. Centre Manche
Classification CPV85320000
LocalisationCentre Manche
Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale
LOT-0003Services
3 : Sud manche. Sud manche
Classification CPV85320000
LocalisationSud manche
Acheteurs
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