Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) - Diagnostic de la typologie des familles

En application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-6 puis R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle, période de reconduction comprise, d'un montant maximum global de 150 000 euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 6 mois, et ce à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois, pour une même période de 6 mois.